Étiquette : réglementation

Polémique sur l’application de la LCEN

Un petit mémo pour garder trace de la polémique qui enfle autour du décret d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). J’ajouterai peut-être du contenu si les tremblements perdurent… Dossier du Journal du Net Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif : FAI, hébergeurs et éditeurs de […]

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